Société Diane Douet

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 01 2021


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.

 

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

Informations légales :

Éditeur

Le présent site est édité par la société 

Diane Douet (ci-après : " Diane Douet")

68 rue Louis Rochemond, 33130 Bègles

Siret : 790 275 358 000 30

Contact : contact@dianedouet.fr

 

Paiements : Les paiements par carte bleue sont opérés par la société Stripe.

Hébergeur : OVH


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société Diane Douet. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Diane Douet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 01 2021.

 

 

0- Généralités

Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

 

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

Diane Douet se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

 

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 

1- Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Diane Douet.

Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires. 

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Le Client reconnait que ce site n'est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

 

2- Validité

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Diane Douet, le cas échéant.

 

3- Accord

Le clic nécessaire à l'inscription, ou le règlement d'une facture par virement ou tout autre moyen de paiement constituent un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

4- Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Diane Douet, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

5- Information sur les produits ou services

Diane Douet présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

6- Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.Diane Douet se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

 

7- Mode de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site et dans les formulaires d'inscription. Le paiement s’effectue par virement ou chèque ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de Le Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de Le Client à cette fin. Diane Douet ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le Client garantit à Diane Douet qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

 

8- Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :

- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;

- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;

- la facturation au profit de Diane Douet d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

 

9- Données

Le Client reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Diane Douet font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Diane Douet.

 

10- Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

 

- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Diane Douet ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

 

- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

 

- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

 

- Le Client s’engage à fournir à Diane Douet toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Diane Douet en vue de la bonne exécution des présentes.

 

- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Diane Douet qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Diane Douet.

 

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

- Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

- Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Diane Douet, que ce soit via l'espace membre, par email ou toute autre plateforme de communication.

 

11- Rendez-vous & ponctualité

Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable. 

 

12- Garantie du Client

Le Client garantit Diane Douet contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Diane Douet pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Diane Douet de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

13- Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Diane Douet,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site et des communications mails de Diane Douet.

 

Sont également strictement interdits : 

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, 

- toute violence, physique ou verbale,

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Diane Douet, 

- tous détournements des ressources système du site, 

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Diane Douet ou des usagers de son site, et enfin plus généralement 

- tout manquement aux présentes conditions générales.

 

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté par Diane Douet), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

14- Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Diane Douet se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Diane Douet jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.

 

15- Responsabilité et garantie

Diane Douet s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

 

Diane Doue n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, Diane Douet ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

 

Diane Douet s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. À ce titre, Diane Douet se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Diane Douet ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

 

Diane Douet ne garantit pas aux Clients 

- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, 

- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

 

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Diane Douet au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client. 

 

16- Droits à l'image:

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Diane Douet, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

 

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, Diane Douet :

- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

 

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables. 

 

17- Publicité

Diane Douet se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Diane Douet sera seule juge.

 

18- Liens et sites tiers

Diane Douet ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.

 

Diane Douet n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

Diane Douet n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l'intermédiaire de Diane Douet, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

 

19- Remboursement & rétractation

Dans la mesure où les produits et services vendus par Diane Douet sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, formation en ligne, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires, masterclass, congrès ou services d'hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client (cours individuels), et sauf mention contraire explicite, Diane Douet ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.

 

20- Période d’essai

Les services proposés par Diane Douet n’incluent pas de période d’essai.

 

21- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne ou au système de cours par visioconférence, et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par Diane Douet.

 

Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

 

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

 

22- Engagement Client

Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

 

Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par Diane Douet faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Diane Douet ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement. 

 

Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

 

23- Notion de « Démarche Nécessaires »

Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), Diane Douet offre une garantie supplémentaire, soumise à conditions. Une liste des « démarches nécessaires » à valider sera fournie et devra être validée si le client souhaite mettre en oeuvre cette garantie.

Le webmarketing étant en évolution constante, Diane Douet se réserve le droit de changer le cahier des charges si jamais des évolutions importantes du marché rendent obsolètes les stratégies mentionnées dans les démarches nécessaires.

Dans un tel cas, Diane Douet s’engage à fournir au Client les stratégies mises à jour pour atteindre ses objectifs, et le Client s’engage à respecter la mise à jour du cahier des charges.

 

24- Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

 

Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : contact@dianedouet.fr ou studio@excellvoice.fr . Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

 

25- Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

26- Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et/ou le pixel Facebook. Les données collectées ne sont utilisées que par la société Diane Douet ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales. Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres. Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffira de contacter Diane Douet par email.

 

Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l’e-mail.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Diane Douet sont accessibles ici.



Société Diane Douet

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01 01 2021

 

La présente page traite de la manière dont Diane Douet utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ses différentes plateformes.

 

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par Diane Douet, notamment en vue d'une mise en conformité relative à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement stipulée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d'éventuelles mises à jour.

 

I. DONNÉES PERSONNELLES

Dans l'absolu, il vous est possible de visiter le Site de Diane Douet sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre quelconque information à Diane Douet.

 

Cependant il se peut, en cas de refus, que vous ne puissiez pas accéder à toutes les informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, Diane Douet peut en effet être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre prénom, adresse mail et postale et/ou numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient utilisées par Diane Douet, aux fins stipulées au point 2 ci-dessous ainsi qu'à celles mentionnées à la fin de chaque formulaire.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Diane Douet vous informe des points suivants :

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Diane Douet (ci-après : « Diane Douet »).

Diane Douet  - 68 rue Louis Rochemond, 33103 Bègles - Siret : 790 275 358 000 30

 

2. Finalités du traitement

Diane Douet est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

 

(a) aux fins de vous fournir les informations et/ou services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d'emails et Newsletters, ebooks, vidéos offres commerciales ou encore les réponses à un quizz en ligne ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des éléments lui permettant d’améliorer son Site, ses produits et/ou services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos d'évènements liés à Diane Douet, incluant notamment la mise à jour de certaines fonctionnalités, le lancement de nouveaux produits et/ou le support client.

 

3. Destinataires

Diane Douet  est seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, qu'elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne seront jamais transmises à un tiers, à l'exception des sous-traitants auxquels Diane Douet fait appel (plus d'informations à ce sujet cf. le point 7 ci-dessous). Ni Diane Douet, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Diane Douet uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, et ne saurait excéder 2 ans.

 

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à Diane Douet à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en envoyant un email.

 

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

 

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Diane Douet, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d'un titre d’identité valide.

Diane Douet vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

  • Droit de rectification des données

La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives concernant le sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger la prise en considération du décès de leur proche et/ou procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

 

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée au point 1 :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

 

6. Délais de réponse

Diane Douet s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai raisonnable, et au maximum d'1 mois à compter de la date de réception de votre demande.

 

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Diane Douet vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir accès à des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site de Diane Douet.

 

Diane Douet s’est préalablement assurée que ses prestataires offraient des garanties strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données privées. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. À ce titre, nos prestataires obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield, lorsque situés aux États-Unis.

 

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Diane Douet ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet 

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première visite sur le Site de Diane Douet, vous êtes averti par un bandeau en bas de l'écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».

La présente politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site de Diane Douet, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

 

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site de Diane Douet

Diane Douet, en tant qu’éditeur des sites Internet mentionnés en préambule, vous informe qu'elle peut procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur ses sites Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile dans le but de personnaliser les services qui vous serons proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies sont anonymes, et ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour améliorer l’interactivité et la performance des différents sites Internet, afin de vous adresser les contenus les plus appropriés par rapport à vos centres d'intérêt.

Aucune de ces informations ne saurait être divulgué auprès d'un tiers sauf dans le cas préalable de l'obtention de votre consentement, ou lorsque la divulgation des dîtes informations est requise par la loi, par exemple sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste détaillant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site de Diane Douet, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

 

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

 

Lors de votre première visite sur le Site de Diane Douet, une bannière apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site de Diane Douet (c'est-à-dire en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. De la même manière, en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran, vous stipulez votre accord au dépôt de cookies.

 

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Diane Douet.

 

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

 

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies de personnalisation (notamment Proof, Deadline Funnel), les cookies publicitaires (auxquels Diane Douet n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram et YouTube).

 

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site de Diane Douet.

 

Un outil de mesure d’audience est utilisé par Diane Douet : Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/ 

 

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Diane Douet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 3 types de cookies de partage des réseaux sociaux peuvent être présents sur le site de Diane Douet :

 

 

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience-utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités. Le cas échéant, Diane Douet décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

 

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.


d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

 

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez écrire à Diane Douet à l’adresse postale mentionnée au point 1.